charte de confidentialité

Charte de confidentialité


Dans le cadre de votre utilisation de notre site, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel. La présente charte vise à vous informer sur les données qui y sont recueillies, le traitement dont elles font l’objet et vos droits sur ces données, conformément à la législation en vigueur et notamment le règlement général sur la protection des données.


Le responsable de traitement est la société CONSULTO CONSEIL, dont les coordonnées figurant sur la page « Mentions légales ».

1. Données collectées


Les données personnelles vous concernant que nous pouvons potentiellement traiter vont nécessairement dépendre du contexte précis de nos relations professionnelles.


Elles peuvent notamment inclure votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier, toute information vous concernant contenue dans les différentes pièces et correspondances liées aux dossiers que nous traitons, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.


Ces données sont essentiellement recueillies à travers des formulaires (test d’éligibilité, prise de rendez-vous, demande de contact…), ainsi que lors de vos interactions avec notre site et les membres de notre société.


Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et à la bonne réalisation de notre mission. Ainsi, en cas de refus de votre part de fournir ces données, ou de retrait de votre consentement lorsque la base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, nous vous indiquons que nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

2. Finalité du traitement


Ces données nous permettent :




Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait avoir un impact sur votre utilisation de la plateforme.


En outre, nous vous invitons à consulter la page « Politique de cookies » pour plus d’informations sur les informations pouvant être recueillies à des fins de bon fonctionnement et de simplicité d’utilisation du site.

3. Bases légales des traitements


Nous vous informons que la base légale du traitement, selon la finalité de la collecte, est la suivante :

4. Conservation des données


Vos données font l’objet d’une conservation dont la durée varie en fonction de nos obligations légales et contractuelles :


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, nous vous précisons qu’aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des données à caractère personnel.

5. Destinataires de vos données personnelles


Le personnel de notre société, nos éventuels sous-traitants et cotraitants, ainsi que nos partenaires commerciaux si vous y avez consenti, sont susceptibles d’être destinataires de l’ensemble de ces catégories de données, à la condition qu’ils garantissent un niveau adéquat de protection.


Nous vous précisons que l’ensemble des données à caractère personnel collectées sont traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne par la société AWS, hébergeur du site, dont les coordonnées complètes figurent sur la page « Mentions légales ».


De manière exceptionnelle, vos données pourront également être transmises à des tiers :


6. Droits sur vos données à caractère personnel


Vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer par simple prise de contact avec la société CONSULTO CONSEIL (en utilisant la page de contact du site ou à l’adresse [email protected]) :